Statuts de l'Ambassade

  Ambassade des Confréries de Nouvelle-Aquitaine, ( A.C.N.A. )

«  des produits de ses deux terroirs et du goût »

 

TITRE I

 

Dénomination – Objet – Siège Social – Durée - Moyens d’Action

 

Article 1  -  Dénomination.

 

Cette association est une fédération de confréries, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août de la même année. Sa dénomination reste inchangée depuis la modification apportée le 8 août 2017 à la Préfecture de Charente-Maritime identifiée R.N.A. W641001620 et portant le n° de parution au J.O. : 20170036 publiée 9 septembre 2017.

 

Article 2  -  Siège Social.

 

Maison de l’Agriculture et de la Forêt

Cité Mondiale 6 Parvis des Chartrons 33075-BORDEAUX CEDEX

 

Toute modification a y apporter est de la seule compétence de l’A.G.E..

 

Article 3  - Objet et Buts.

 

C’est une association à but non lucratif. Elle est neutre sur les plans politiques et religieux. Elle a pour but principaux :

1- de rassembler les confréries de la région Nouvelle-Aquitaine.

2- d’établir, entre les confréries d’Aquitaine, du Limousin, de Poitou-Charentes, et entre leurs membres, des liens et des échanges de franche camaraderie et d’amitié.

3- d’aider solidairement la création de nouvelles confréries, d’épauler leur développement.

4- d’aider les confréries à réaliser leurs objectifs associatifs et leurs projets respectifs en respectant leur souveraineté.

5- de promouvoir les produits de nos deux terroirs : terre et mer , localement, régionalement, nationalement et à l’étranger dans tous type de manifestation, salons, marchés, festivals, etc...

6- de valoriser le travail des producteurs, éleveurs, transformateurs qui œuvrent pour la tradition de la qualité, pour l’authenticité du goût dans le respect du produit

7- de favoriser le développement de leurs activités pour, in fine, participer à la valorisation des territoires.

8- d’appuyer toutes initiatives destinées à jumeler les actions visant à la mise en valeur des produits, et des cultures traditionnelles régionales ou locales.

9- d’organiser seul ou en partenariat, de participer à des manifestations festives, gastronomiques et culturelles vouées à la présentation des produits et (ou ) au

rassemblement des confréries.

 

Article 4 Durée.

 

La durée de la fédération est fixée à 99 ans.

 

Article 5   -  Moyens d’Action.

 

Pour la réalisation de ses objectifs l’A.C.N.A. dispose des moyens suivants : - tenir des réunions de travail, établir des commissions, programmer des conseils et autres assemblées en utilisant autant que faire se peut les technologies modernes de communication. - informer ses membres de ses activités par courriel, par son site internet, ou autres moyens appropriés. - mettre en œuvre tous les moyens utiles à la réalisation de ses buts définis Article 3 dans le respect de ses membres et des lois, règles et codes en vigueur au moment des faits.

 

TITRE II

 

Composition-Conditions d’Adhésion-Radiation, Exclusion.

 

Article 6   - Composition et Admission.

 

L’A.C.N.A. se compose de personnes morales et physiques ; de membres actifs ; de membres associés ; de membres d’honneur et de membre bienfaiteurs. Pour devenir membre il faut être agréé par le Bureau qui accepte ou rejette la demande après consultation du Conseil d’Administration .

 

Article 7   - Conditions d’Adhésion.

Tout nouvel adhérent doit accepter dans son intégralité ses statuts, son règlement général et sa charte. L’adhésion n’est effective qu’après le règlement de la cotisation. Son montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire A.G.O., sur proposition du trésorier pour l’année civile suivante du 1er janvier au 31 décembre, notre exercice comptable.

 

Article 8  - Radiation, Exclusion.

 

La qualité de membre actif ou associé se perd par : - le non-paiement de la cotisation ou autre participation financière, la démission , la dissolution de l’association membre, ou par l’exclusion pour motif grave. Toute radiation ou exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration convoqué par le Président. Le représentant de la personne morale ou la personne physique mise en cause est convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception afin d’être entendu lors d’un C.A., sur les faits qui lui sont reprochés, dans le stricte respect de la présomption d’innocence. Cette convocation devra être envoyée 2 semaines avant la tenue du C.A.. La personne morale ou physique, représentée ou concernée ne pourra pas prendre part au vote du C.A. délibérant sur son cas .

 

TITRE III

 

Administration et Fonctionnement Structures A.G.E., C.A., Bureau ; Mandat, Pouvoirs, Représentation,

Location – Acquisition.

 

Article 9  - L’Assemblée Générale Ordinaire, A.G.O.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire A.G.O. est composée exclusivement des représentants des confréries membres, à jour de leur cotisation pour pouvoir prendre part aux délibérations : une confrérie = une voix. Ces délibérations sont publiques. L’A.G.O. est convoquée par le Président qui en fixe l’ordre du jour après consultation et avis du Conseil d’Administration. Les confréries membres sont avisés de l’Ordre du Jour et de toutes les modalités par courriel ou par envoi postal, au moins, 15 jours avant sa tenue. L’A.G.O. a pour mission de valider l’action accomplie par le Conseil d’Administration au cours du dernier exercice et d’entériner les actions proposées pour le suivant. Sur proposition du trésorier elle a pour compétence d’arrêter le montant de la cotisation du prochain exercice. Elle se réunit une fois l’an en cession ordinaire. Elle se prononce sur la situation morale et financière de la Fédération, vote le budget. Délibère sur les autres questions à l’Ordre du jour. Elle est souveraine pour prendre toutes les décisions qui y sont inscrites . Elle propose et valide les candidatures au renouvellement des membres du C.A. pour 3 ans dont le mandat est échu. Ce renouvellement est effectué par 1/3. Chaque confrérie dispose d’une voix pour voter, et son représentant peut être détenteur au maximum de deux pouvoirs de confréries empêchées. Le scrutin appliqué est à la majorité simple, sans condition de quorum. En cas d’égalité des voix, lors d’un vote, celle du Président est prépondérante. Un compte rendu est réalisé par le Secrétaire dans le cadre énoncé Article 11.

 

Article 10  - L’Assemblée Générale Extraordinaire, A.G.E.

 

A l’initiative du Bureau ou et du Conseil d’Administration C.A., l’A.G.E. a pour compétence de: - procéder au changement de siège-social. - valider les modifications apportées aux statuts, au règlement général, à la charte ; - adopter la proposition de dissolution de l’association ; - Le vote se fait à bulletin secret à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés des représentants des associations membres. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle A.G.E. est convoquée en respectant un intervalle d’au moins 15 jours. Le vote alors pratiqué sera sans obligation de quorum, à la majorité simple. Un compte rendu est fait par le Secrétaire conformément , comme indiqué à l’article suivant.

 

Article 11  - Le Conseil d’Administration, C.A.

 

L’A.C.N.A. est administrée par un Conseil d’Administration, C.A.. Il est composé pour le premier exercice de 12 membres (à l’avenir le nombre pourra être adapté aux besoins ) représentant les confréries adhérentes à jour de leur cotisation, du bureau et des vice-présidents responsables du secteur géographique qui leur a été attribué. Trois de ses dignitaires , femmes ou hommes : le Président, le Secrétaire , le Trésorier constituent le Bureau. Le Président anime le C.A., le Secrétaire établit un compte rendu des débats qui est transmis à chacun des inscrits de ce collège pour corrections éventuelles sur la forme avant la réunion suivante où il sera validé par le C.A. puis cosigné par deux membres du Bureau. Ainsi revêtu il deviendra procès verbal qui sera conservé par le Secrétaire dans le « Registre des Délibérations des Assemblées » à la disposition de tout adhérent qui en ferait la demande. En cas d’empêchement, le Président et le Secrétaire peuvent déléguer le rôle qui leur incombe à un autre membre du C.A.. Le C.A. se réunit régulièrement sur convocation à l’initiative du Président ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres. Les votes du C.A. se font à la majorité simple. La présence du 1/3 au moins des membres du C.A. est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre absent, non excusé, 3 (trois ) fois consécutivement est radié définitivement du Conseil. En cas d’égalité lors d’un vote, la voix du Président est prépondérante. Le C.A. élit les membres du Bureau en son sein comme défini Article 12. Le Président peut inviter seul ou sur proposition d’un membre du collège toute personne  à y assister, dont les connaissances , la complémentarité des actions menées les compétences ou l’expertise pourront être utiles aux débats du C.A..

 Article 12  - Le Bureau

 

Le bureau, composé de 3 membres , le Président, le Secrétaire et le Trésorier constituent le Bureau exécutif. . Ils sont épaulés dans leur mission si nécessaire par deux autres dignitaires : un Secrétaire-Adjoint et un Trésorier-Adjoint. Ces adjoints remplacent alors de fait les titulaires, en cas, de leur part, d’absence longue et justifiée, quelque en soit la cause . Les substitutions de poste effectuées sont remises en cause, les prochaines élections arrivées. Élu pour trois ans par le C.A. , le Président, le Secrétaire, le Trésorier ne peuvent cesser leur mandat respectif la même année pour assurer la pérennisation de l’administration de l’association. Chaque membre est élu pour 3 ans renouvelables. Si au moins ¼ des représentants des associations membres, en fait la demande, ( toujours une association, une voix ) une motion de censure visant à raccourcir le mandat de l’un des membres ou de la totalité du Bureau peut être discutée et soumise au vote. La moitié au moins des représentants des associations membres doit être présente pour la validité du vote. Le vote se fait à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Si le poste de président devient vacant en cours d’exercice, quelle qu’en soit la rai-son, le C.A. y pourvoit jusqu’à la prochaine élection en élisant en son sein le     remplaçant. Les compétences du Bureau sont d’expédier les affaires courantes résultant des décisions prises en Assemblée Générale et en Conseil d’Administration ; de préparer les réunions statutaires et d’en assurer le bon déroulement. Le Président avec l’accord du Secrétaire et du Trésorier peut créer des Commissions dont les membres peuvent provenir du Bureau lui-même, du Conseil d’Administration ou des adhérents pour s’entourer de compétences avérées et nécessaires à      l’administration, la communication et le développement de l’association. A chacune des ses réunions ou de celles qu’il organise, le Trésorier informe de la situation financière et du suivi du budget en temps réel. Le compte rendu de réunion est réalisé par le Secrétaires dans les mêmes conditions que les autres assemblées énoncées Article 11. Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire à la demande d’un de ses membres

 

Article 13  - Mandat.

 

L’A.C.N.A. est à but non lucratif. Les membres du Bureau et des deux Assemblées ont tous la qualité de bénévole et à ce titre ne peuvent prétendre à aucune rétribution quelles que soient les fonctions qu’ils y occupent. En revanche les frais causés par les administrateurs pour son bon fonctionnement sont pris en compte pour autant qu’ils ait été justifiés.

 

Article 14   - Pouvoir des Assemblées.

 

Les Assemblées, régulièrement constituées regroupent l’ensemble des membres de l’A.C.N.A. . En fonction des pouvoirs qui leurs sont conférés statutairement et démocratiquement par le mode de vote pratiqué, les décisions prises engagent la totalité des membres dans leurs mises en œuvre et dans leur suivi.

 

Article 15    -  Représentation.

 

Le Président est le représentant légal de l’A.C.N.A. dans tous les actes de la vie civile. Il est responsable devant la loi et les adhérents de son administration dans le respect des présents statuts. En cas de recherche de sa responsabilité, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Il est chargé de faire exécuter par le Bureau, les décisions du C.A. . Il assume les relations internes et externes de l’Ambassade mais peut donner délégation à un membre du Bureau ou du C.A.. Il ordonne et veille à la bonne exécution des dépenses courantes et de celles qui résultent de la politique établie par l’A.G.O. ; de celles qui découlent de son application par le C.A. ou de celles générées par une A.G.E.. Le Président détient la signature de droit sur le compte bancaire et peut donner pouvoir pour une durée ou action limitée ou permanente à un membre du Bureau ou à tout autre membre du C.A.. Le Secrétaire gère la liste des adhérents, les courriers officiels du Bureau et les archives. Il établit les comptes-rendus des réunions. En cas d’absence de sa part et de celle de son adjoint, il peut déléguer cette tâche provisoirement à un autre membre du C.A..

 

Article 16  - Location-Acquisition.

 

Toute délibération du C.A. concernant une location ou une acquisition mobilière ou immobilière doit être validée par l’A.G.O..

 

TITRE IV

 

Ressources-Tenue des Comptes-Contrôle

 

Article 17  -  Les Ressources.

 

Elles comprennent : - les cotisations et les souscriptions de ses membres, - les subventions publiques de l’État, des collectivités locales et territoriales voir de l’Europe, - toutes autres ressources autorisées par la loi, - les dons réalisés par des personnes morales ou physiques, - les retombées des manifestations organisées dans le cadre de l’objet social, banquets, rassemblements, festivals, salons, etc. …

 

Article 18    -  Tenue des Comptes.

 

Le Trésorier tient la comptabilité aidé ou non du Trésorier Adjoint « en bon père de famille » au jour le jour, sur un grand livre en application du modèle recettes, dépenses. A chaque réunion le Trésorier informe de la situation financière et de la réalisation du budget. A la fin de chaque exercice, le Trésorier présentera les comptes sous forme d’un Compte de Résultat. Dans le cas ou l’A.C.N.A. posséderait des actifs ou générerait des fonds propres, un bilan serait établi. Le Trésorier est tenu de remettre le Compte de Résultat et le Bilan à chaque membre de la Fédération qui en fera la demande lors de l’A.G.O. et chaque fois qu’il est sollicité.

 

Article 19   -  Contrôle.

 

Avant d’être présentés à l’A.G.O. , les comptes arrêtés en fin d’exercice sous la responsabilité du Trésorier sont vérifiés par deux Vérificateurs indépendants choisis au sein de deux confréries membres. Ils sont élus pour un an renouvelable par l’A.G.O. et devront s’exprimer succinctement par écrit sur la tenue de la comptabilité lors de cette réunion. Les deux Vérificateurs aux Comptes ne peuvent exercer aucune autre fonction au sein de l’Ambassade pendant toute la durée de leur mandat.

 

TITRE V

 

Dissolution de l’association

 

Article 20   -  Dissolution.

 

Elle ne peut être prononcée qu’à la demande expresse du Conseil D’Administration et entérinée par une A.G.E. spécialement convoquée à cet effet. Pour être valable le scrutin doit avoir recueilli les ¾ des votes des membres des confréries présentes.

 

Article 21  -  Destination des biens.

 

Dans le cas où la Fédération détiendrait des biens meubles ou immeubles, un ou plu sieurs liquidateurs pourraient être mandatés par l’A.G.E. pour effectuer cette tâche. L’actif net ainsi réalisé pourrait être versé à une association caritative ( comme la « Fondation de France » ), choisie par l’A.G.E..

 

TITRE VI

 

Complément à ces statuts

 

Article 22   -  Organisation interne.

 

Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration pour préciser et compléter les mesures d’organisation internes et d’administration qui n’apparaissent pas dans les statuts. Une Charte est réalisée dans les mêmes conditions pour indiquer qui nous sommes et les valeurs dont nous sommes porteurs et qui nous rassemblent.

 

Article23   -  Formalités Administratives.

 

Le Président du Conseil d’Administration est tenu d’accomplir toutes les démarches et formalités, de déclaration, de publication que lui confèrent la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août de la même année après son élection. Son mandat achevé, un nouveau président élu, il doit veiller à ce que ce dernier ait entre ses mains, son élection prononcée, tout les éléments lui permettant de pérenniser dans les meilleures conditions l’administration et les actions de l’association.

 

Votés à l’unanimité par l’A.G.E. du vendredi 24 novembre 2017 à 24290-Montignac-Lascaux.

 

Le Président :Alain DEGORCEIX                                                                                                            La Secrétaire : Evelyne BOURET-PLANCHE